Un amendement gouvernemental qui visait à sanctionner les organismes HLM qualifiés de "dodus dormants", a provoqué un tollé général au Sénat. Cet amendement visait explicitement "tout organisme HLM qui n'a pas construit, au terme d'une période de 10 ans, un nombre de logements au moins égal à un minimum fixé par arrêté du ministre chargé du logement, qui ne peut dépasser 10% (de son) parc". Le texte proposait que ces organismes pourraient " Read More...
Les conditions dans lesquelles le ministère de l'Economie conduit la concertation sur le dispositif de résolution des emprunts toxiques des collectivités locales ne conviennent pas du tout à l'Association des maires de France (AMF), qui n'entend pas se laisser faire. De fait, son président et son premier vice-président délégué, Jacques Pélissard et André Laignel, ont saisi le Premier ministre par un courrier en date du 30 octobre.
C'est le cabinet de Jean-Marc Ayrault qui a organisé au cours du premier semestre 2013 les premières réunions de concertation qui ont abouti à l'introduction, dans le Pacte de confiance et de responsabilité présenté le 16 juillet dernier, du dispositif de soutien aux collectivités mises en difficulté par des emprunts dont l'évolution est imprévisible. Read More...
Publié le 15 mai 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Politique de la ville L'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales ont décidé d'accorder "un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires qui ont dû fermer par décision administrative". "Le maintien des commerces de proximité est indispensable à la vie des habitants des quartiers comme des cœurs de ville. Read More...