Publié le 18 avril 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Créé par la loi de modernisation de l'agriculture de 2010, l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a enfin vu le jour, mercredi 17 avril. Il est présidé par la députée socialiste de l'Hérault Fanny Dombre-Coste, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée.
L'observatoire est chargé d'élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution. Read More...
Publié le 6 août 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Loi Grenelle 2, mise en place d'un comité de pilotage chargé notamment de préparer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et de faire des propositions pour relancer la politique foncière, loi de modernisation de l'agriculture, proposition de loi réformant l'urbanisme commercial, etc. Les chantiers ouverts ces derniers mois ont été nombreux et sont porteurs d'importants changements.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 comporte toute une série de dispositions qui entendent favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. Read More...
Publié le 6 mars 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Issus de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont trois objectifs : maîtriser l'urbanisation nouvelle autour des installations à risque ; réduire progressivement (sur 30 ans) les situations dangereuses héritées du passé ; ne plus créer de nouveaux risques sur les zones habitées. Read More...