Pour la deuxième fois en six mois, la Cour des comptes juge incertains les résultats attendus des contrats triennaux sur les dépenses de fonctionnement que les plus grandes collectivités territoriales et intercommunalités peuvent signer avec l'État jusqu'au 30 juin.
Le programme de stabilité que le gouvernement a remis en avril à Bruxelles fixe un objectif de progression des dépenses publiques de 1,8% en 2018, qui se traduit par un objectif de croissance des dépenses locales de 1,4% (contre 2,5 % en 2017). Read More...
A la veille de la présentation du plan de relance qui devrait prévoir de nouveaux moyens alloués à la rénovation thermique des bâtiments, le service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD – ministère de la Transition écologique) a publié ce 2 septembre un nouveau "document de travail" qui dresse un état des lieux du parc de logements par classe de consommation énergétique. Il s'appuie notamment sur les données des diagnostics de performance énergétique (DPE) collectées par l'Ademe, qui se fondent en particulier sur la consommation énergétique annuelle d'un logement. Read More...
Publié le 14 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) publie un rapport intitulé "Accès au logement social : garantir l'égalité". Un sujet familier pour la Halde, qui en a fait l'une de ses priorités. Dans sa délibération du 16 mars 2009 "Pour une mixité sociale sans discrimination dans l'accès au logement social" Read More...