Publié le 20 janvier 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Energie, Environnement L’Assemblée nationale a adopté, ce 19 janvier, à l’unanimité de l’ensemble des 65 votants, la proposition de loi (PPL) portée par Patrick Mignola (MoDem) et cosignée par des députés de tous bords, dont l’objectif premier consiste à prolonger la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) jusqu’en 2041, soit 18 années supplémentaires par rapport à la date théorique d’échéance le 31 décembre 2023. Read More...
Un signal-prix "difficilement audible", une prise en compte des inégalités face aux contraintes énergétiques insuffisante, une non-affectation des recettes à des mesures permettant d'améliorer l'efficacité énergétique : dans un projet d'avis présenté ce 17 novembre sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un constat très critique sur les conditions de mise en oeuvre de la taxe carbone, instaurée par le projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Read More...
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) va se mettre en ordre de bataille pour aborder au mieux l'échéance de juillet prochain, lorsqu'entreront en vigueur les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 sur la formation des agents territoriaux. "Nous serons prêts, je m'y engage, j'y engage la direction générale, je nous y engage tous", a fermement déclaré le président André Rossinot, à Rennes, le 13 décembre, lors de la conférence nationale des conseils régionaux d'orientation de l'établissement public. Read More...