Publié le 22 novembre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Logement social Dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2017 qui a eu lieu le 18 novembre, l'Assemblée nationale a pris plusieurs mesures importantes touchant à la fiscalité locale. Ainsi a-t-elle décidé qu'en 2017, les valeurs locatives qui entrent dans le calcul des impôts locaux seront revalorisées de 0,4%, soit le taux d'inflation constaté sur les douze derniers mois. Read More...
Le rapport du sénateur PS Jean-Claude Boulard, conseiller d'Etat honoraire, sur "l'impact du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sur les régimes de retraite de la fonction publique", a été rendu public fin décembre 2016.
Ce protocole, appliqué unilatéralement par le gouvernement suite à l'échec des négociations avec les syndicats à l'automne 2015 (voir ci-contre notre article du 1er octobre 2015), ambitionne, entre autres, de redonner du poids au traitement indiciaire dans une structure des rémunérations publiques marquée par l'alourdissement du poids des régimes indemnitaires. Read More...
Publié le 10 septembre 2014par Caroline Megglé Social, Jeunesse, éducation et formation "En France, quels enfants ont le plus de chances d'aller en crèche ?" L'Institut national d'études démographiques (Ined) s'est posé la question dans une étude publiée ce 10 septembre, issue des résultats de son enquête Famille et Logements de 2011.
Alors que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de confirmer son objectif de 200.000 places d'accueil petite enfance en plus d'ici 2017, dont 100. Read More...