Publié le 16 avril 2020par F.F. / MCM Presse Sécurité Un arrêté vient étendre le périmètre du système de contrôle automatisé afin d'y inclure non plus seulement les infractions routières, mais l'ensemble des infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire relevées par l'agent verbalisateur au moyen d'appareils électroniques. Et donc les nouvelles infractions sanctionnées par une amende forfaitaire introduites par la loi d'urgence du 23 mars 2020. Cette modification permet ainsi de sécuriser juridiquement la sanction des multirécidivistes violant les mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire (rappelons qu'une verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours pour non-respect des mesures de confinement est un délit puni d'une amende de 3. Read More...
Un peu à l’écart du fleuve qui longe cette petite ville de 2.230 habitants, face au collège, un marais triangulaire est entouré de deux autres quartiers, l’un pavillonnaire, l’autre maraîcher. Il ne s’agit ni d’un lac ni d’un étang, mais d’un marécage, un biotope de zone humide. Pour le syndicat mixte du parc naturel des Boucles de la Seine normande, dont Caudebec est adhérente, c’est une réserve inestimable de biodiversité qu’il faut préserver et valoriser. Read More...
Publié le 9 juillet 2015par A.L. Organisation territoriale, élus et institutions Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont réagi le 8 juillet à la présentation la veille par Alain Vidalies de la feuille de route du gouvernement pour les trains d'équilibre du territoire (TET) en soufflant le chaud et le froid. Tout en se félicitant du fait que "l'Etat va désormais assumer pleinement son rôle indispensable d'AOT (autorité organisatrice de transport, ndlr)" Read More...