Publié le 31 janvier 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un arrêté du 15 décembre 2010, publié au Journal officiel du 28 janvier 2011, définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Le 30 décembre dernier paraissaient deux décrets (décrets n° 2010-1663 et n° 2010-1664 dits "obligations" et "certificats") et trois arrêtés (respectivement relatifs aux coefficients et seuils de la seconde période, au contenu des dossiers de demande et au montant des frais de tenue de compte du registre national) précisant les modalités d’application du dispositif rénové des certificats d’économies d’énergie (CEE). Read More...
Publié le 7 janvier 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012, malgré l'opposition du Sénat, la loi de finances pour 2013 contient les premières mesures d'écofiscalité annoncées lors de la conférence environnementale de la mi-septembre 2012. Revue de détail des principales dispositions concernant les collectivités contenues dans cette loi et dans la dernière loi de finances rectificative pour 2012. Read More...
Publié le 8 décembre 2020par F. Fortin / MCM pour Localtis Politique de la ville Réponse du berger à la bergère ? Alors que le président de la République a mis à profit le 4 décembre une interview accordée à Brut – qui n'a pas manqué d'alimenter la chronique – pour annoncer la mise en place en janvier d'une plateforme de signalement des discriminations, notamment en matière des contrôles de police dont seraient particulièrement victimes les habitants des " Read More...