Les régions doivent finaliser d’ici à juin 2011 leurs contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles, une obligation inscrite dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie. Et d’après le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), qui est chargé de suivre leur mise en œuvre, les premiers retours sont plutôt bons. Read More...
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été présenté le 25 juin en Conseil des ministres. Un texte patchwork dont le point sans doute le plus important parmi ceux qui intéressent de près ou de loin les collectivités concerne le champ de la commande publique.
Tel que l'avait annoncé Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, lors d'une session d'études organisée par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) en avril dernier, l'article 27 de ce projet de loi correspond en effet à la demande d'habilitation du gouvernement pour transposer par ordonnance les directives marchés publics (secteurs classiques et spéciaux). Read More...
Publié le 15 octobre 2008 Europe et international, Cohésion des territoires Quelques jours après la présentation du livre vert sur la cohésion territoriale par Danuta Hübner, le sujet a déjà commencé à susciter bon nombre de réactions. A commencer par celle du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) qui a manifesté sa déception, en l'absence de définition précise de la cohésion territoriale comme l'avait réclamé le Parlement européen. " Read More...