Publié le 15 septembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité, Infrastructures numériques, THD Jusqu’à présent, les collectivités devaient informer leurs habitants lorsqu'elles bénéficiaient de subventions provenant de l'Union européenne. Il n'existait pas d'obligation semblable pour les autres aides publiques. Le gouvernement d'Edouard Philippe a voulu modifier les choses par le biais de la loi "Engagement et proximité" et le Parlement n'y a pas vu d'inconvénient. Read More...
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
La compétence " voirie " comprend la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (189). De plus, si le territoire est couvert par un Plan de déplacement urbain (PDU), la circulation d’un service de transport collectif, en site propre, entraîne la qualification d’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation, ainsi que les trottoirs adjacents (190). Read More...
Publié le 23 février 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un jeu de données, extrait de la base Ramsese et mis à jour le 13 février 2024 par le ministère de l'Éducation nationale, recense les fermetures d'établissements du premier et du second degrés en France depuis 1970. Son analyse permet de mettre en exergue les territoires les plus touchés sur le temps long mais également l'évolution du nombre de fermetures ainsi que le type d'établissement, selon qu'il s'agit d'écoles, de collèges ou de lycées. Read More...