Des financements diversifiés face aux multiples besoins de rénovation de logements
Certificats d’économies d’énergie, MaPrimeRénov’, prime « Coup de pouce »… les aides aux travaux de rénovation énergétique se développent en France. Leur objectif : inciter les propriétaires de logements, et notamment les bailleurs sociaux, à accélérer leurs opérations de réhabilitation ou de rénovation des logements sociaux. Ces derniers doivent en effet s’aligner avec le cadre règlementaire en vigueur : en application de la loi Climat et Résilience d’août 2021, il sera bientôt interdit de louer les biens qualifiés de « passoires thermiques », c’est-à-dire classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique. Près d’1,8 million de logements sociaux sont concernés et devront ainsi être rénovés d’ici 2034.
La Banque des Territoires, qui souhaite accompagner les bailleurs sociaux dans ces chantiers d’ampleur, leur propose différents dispositifs de financement. Le premier est l’Eco-prêt, destiné aux opérations de rénovation thermique menées sur les logements les plus énergivores. Plus le volume de travaux envisagé et le gain de performance énergétique estimé sont importants, et plus le plafond du montant proposé à l’emprunteur sera élevé.
Pour la suite, le prêt complémentaires PAM BEI à taux fixe, accordé sur ressource de la banque européenne d’investissement, couvre la totalité du besoin en financement après souscription à l’Eco-prêt. Le PAM indexé au livret A peut quant à lui être utilisé pour tout type de travaux de réhabilitation.
En coopération avec le Fonds National d’Aide à la Pierre, la Banque des Territoires a par ailleurs lancé l’expérimentation « Seconde vie des logements sociaux » qui soutient les opérations de réhabilitation profonde menées sur 900 logements via des prêts à maturité longue (jusqu’à 40 ans) et des prêts bonifiés. Ces financements viennent offrir aux bailleurs une alternative vertueuse sur le plan environnemental à la démolition-reconstruction de leur parc.
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