Le service digitalisé de garantie de la Banque des Territoires, c’est :
- le point de départ pour démarrer la prise de contact entre bailleurs et collectivités ;
- la liberté d’avoir accès à l’information concernant les garanties à tout moment ;
- la mise à disposition en temps réel de l’évolution du statut de la garantie ;
- la centralisation des documents en un seul endroit.
Comment le service digitalisé de garantie se concrétise-t-il ?
Au sein d’un espace commun sur la plateforme de la Banque des Territoires, bailleurs et collectivités pourront déposer des pièces et interagir sur la conformité de ces dernières. Chaque client sera averti par une notification pour les différentes étapes de validation. Nous mettrons à votre disposition, un guide utilisateur complet, dès l’ouverture nationale de ce nouveau service.
Pour accéder au service, vous devez utiliser le modèle simplifié de délibération de la Caisse des Dépôts, ainsi qu’être habilité à la e-signature.
Découvrez notre service digitalisé de garantie
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